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Arrêté du 30 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du BAFA et du BAFD

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le BAFA et le BAFD, en mettant l'accent sur les valeurs républicaines et la lutte contre les discriminations.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants (Formation pour devenir animateur) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 (Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances) modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 23 novembre 2023,

Arrête :

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Modification des critères d'obtention du BAFA et du BAFD

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir le BAFA et le BAFD, en insistant sur les valeurs de la République et la prévention des discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2024

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Publication de l’arrêté au JORF et Responsabilité du Directeur de la Jeunesse

Résumé. Le directeur de la jeunesse doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Arrêté du 30 novembre 2023
Article 1
Article 2