JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 30 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 23 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 juillet 2015

Résumé L'article 1 change quelque chose dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 > > Art. 9, Art. null > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’arrêté au JORF et Responsabilité du Directeur de la Jeunesse

Résumé Le directeur de la jeunesse doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol