Arrêté du 30 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Art. 9, Art. null

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Modification des critères d'obtention du BAFA et du BAFD

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir le BAFA et le BAFD, en insistant sur les valeurs de la République et la prévention des discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

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