Arrêté du 30 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Publication de l’arrêté au JORF et Responsabilité du Directeur de la Jeunesse

Résumé. Le directeur de la jeunesse doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

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