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Arrêté du 30 novembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de direction au ministère de la justice

Résumé. Le décret précise combien de postes de direction il y a au ministère de la justice, en les répartissant en groupes.

Le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, prévu à l'article 4 du décret du 30 novembre 2023 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
1° Emplois du groupe I : 6 ;
2° Emplois du groupe II : 21 ;
3° Emplois du groupe III : 54 ;
4° Emplois du groupe IV : 71 ;
5° Emplois du groupe V : 25.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé.e.s de l'exécution

Résumé. Trois responsables doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 novembre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 30 novembre 2023
Article 1
Article 2