Créé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de direction au ministère de la justice
Résumé. Le décret précise combien de postes de direction il y a au ministère de la justice, en les répartissant en groupes.
Le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, prévu à l'article 4 du décret du 30 novembre 2023 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
1° Emplois du groupe I : 6 ;
2° Emplois du groupe II : 21 ;
3° Emplois du groupe III : 54 ;
4° Emplois du groupe IV : 71 ;
5° Emplois du groupe V : 25.