JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Radiation de références de prothèses valvulaires mitrales

Résumé Les prothèses mitrales BVM006 et BVM007 ne seront plus remboursées à partir du 19 janvier 2023.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4 section 1, sous-section 2, dans la rubrique « EDWARDS LIFESCIENCES France SAS », les références suivantes sont radiées à compter du 19 janvier 2023 :

|REFERENCE| NOMENCLATURE | |---------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | BVM006 | Bioprothèse valvulaire mitrale avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P Mitral | | BVM007 |Bioprothèse valvulaire mitrale avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX Mitral|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4 section 1, sous-section 2, dans la rubrique « EDWARDS LIFESCIENCES France SAS », les références suivantes sont radiées à compter du 19 janvier 2023 :

REFERENCE

NOMENCLATURE

BVM006

Bioprothèse valvulaire mitrale avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P Mitral

BVM007

Bioprothèse valvulaire mitrale avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX Mitral