Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature pour le dispositif implantable PRESTYLED FREESTYLE
Résumé Le dispositif PRESTYLED FREESTYLE est maintenant compatible avec les IRM et restera disponible jusqu'en 2027.
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, à la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », à la nomenclature du code BVA011 :
a) Après le paragraphe « description » est ajouté :
« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable PRESTYLED FREESTYLE est IRM compatible sans condition ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 18 octobre 2027.
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