Arrêté du 30 novembre 2021

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives de travailleurs indépendants

Résumé. Les groupes d'indépendants reconnus au niveau national sont l'U2P, la CPME, la FNAE et la CNPL.

Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale (Critères pour désigner des membres dans les instances de protection sociale), les organisations de travailleurs indépendants suivantes :

  • Union des entreprises de proximité (U2P) : 39,51 % ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 29,53 % ;
  • Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 17,45 % ;
  • Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 10,05 %.

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