Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations représentatives de travailleurs indépendants
Résumé Les groupes d'indépendants reconnus au niveau national sont l'U2P, la CPME, la FNAE et la CNPL.
Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations de travailleurs indépendants suivantes :
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 39,51 % ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 29,53 % ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 17,45 % ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 10,05 %.
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