Arrêté du 30 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2010

Art. 1

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Regroupement des circonscriptions départementales sous une direction territoriale

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe les circonscriptions des départements de Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Charente.

A modifié les dispositions suivantes :

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