Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement des circonscriptions départementales sous une direction territoriale
Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe les circonscriptions des départements de Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Charente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2010Art. 1