Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Vienne ;
Deux-Sèvres ;
Charente-Maritime ;
Charente.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis immeuble Le Capitole, 14, boulevard de Chasseigne, 86000 Poitiers.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010 · Dernière version le 6 décembre 2021

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Création d'une nouvelle direction territoriale en Poitou-Charentes

Résumé. Un nouvel organisme, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes, est créé pour regrouper les services de quatre départements.

A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Vienne ;
Deux-Sèvres ;
Charente-Maritime ;
Charente.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis immeuble Le Capitole, 14, boulevard de Chasseigne, 86000 Poitiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 novembre 2021art. 1 : Regroupement des circonscriptions départementales sous une direction territoriale

En résumé. Le nom et l'adresse du siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance