Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

Créé le 1 mai 2010 · En vigueur depuis le 6 décembre 2021

A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Vienne ;
Deux-Sèvres ;
Charente-Maritime ;
Charente.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis immeuble Le Capitole, 14, boulevard de Chasseigne, 86000 Poitiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au dimanche 5 décembre 2021