JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé.