Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'utilisation des lots de sauvetage
Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2020 supprime les articles sur l'exécution et les règles d'utilisation des lots de sauvetage.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 1999Art. 1Arrêté du 3 février 1999Art. 3Arrêté du 3 février 1999Art. 4
- Arrêté du 3 février 1999Art. 1, Art. 3, Art. 4