Arrêté du 30 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1999

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'utilisation des lots de sauvetage

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2020 supprime les articles sur l'exécution et les règles d'utilisation des lots de sauvetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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