Arrêté du 3 février 1999

Article 1

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Article 1

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'

article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé

fixe les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées à l'utilisation des lots de sauvetage et de protection contre les chutes. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.

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Abrogé7 décembre 2020

Créé le 5 mars 1999 · Abrogé le 7 décembre 2020

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées à l'utilisation des lots de sauvetage et de protection contre les chutes. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.

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En vigueur du vendredi 5 mars 1999 au dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance