Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 1999 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés
JORF n°0295 du 6 décembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines,
I. Merignant