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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1999Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Créé le 7 décembre 2020
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines,
I. Merignant