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Arrêté du 30 novembre 2020

portant abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes

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Suppression des règles d'utilisation des lots de sauvetage

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2020 supprime les règles sur l'utilisation des lots de sauvetage et confie leur mise en œuvre au directeur général de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

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Suppression des règles d'utilisation des lots de sauvetage

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2020 supprime les articles sur l'exécution et les règles d'utilisation des lots de sauvetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2020 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines,

I. Merignant

En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020
Article 1
Article 2