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Arrêté du 30 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides aux agriculteurs

Résumé. Un arrêté augmente les aides pour les agriculteurs, notamment pour les jeunes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil modifié ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1017 de la Commission du 13 juillet 2020 fixant, pour 2020, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2020 (Aides financières aux agriculteurs en 2020) fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2020,

Arrêtent :

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Augmentation du paiement redistributif pour les agriculteurs

Résumé. Le montant de l'aide par hectare pour les agriculteurs passe de 48,20 à 49,70 euros.

A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 susvisé (Coefficient de stabilisation des indemnités agricoles en Outre-Mer), le montant du paiement redistributif fixé à 48,20 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,70 euros par hectare.

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Augmentation de l'aide aux jeunes agriculteurs

Résumé. Le montant de l'aide pour les jeunes agriculteurs passe de 65,19 euros à 102,00 euros par droit activé.

A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2020 susvisé (Exécution d'un arrêté par des responsables désignés), le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs fixé à 65,19 euros par droit activé est remplacé par 102,00 euros par droit activé.

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Modification des paiements agricoles

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2020 modifie des montants de paiements pour les agriculteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts, service gouvernance et gestion de la PAC,

M.-A. Vibert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

Arrêté du 30 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3