JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 20 novembre 2020 (NOR : SSAS2024427A),

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 383 805 7 6| NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE) | |34009 383 810 0 9|NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)| |34009 383 801 1 8|NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE) |

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune