En vigueur depuis le 2 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le secrétaire général, l'inspectrice générale des affaires étrangères, la directrice générale de l'administration et de la modernisation et le référent écoute sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.