JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Article 3

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 61 000 € (soixante et un mille euros).


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 61 000 € (soixante et un mille euros).