Créé le 9 décembre 2018
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 février 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 février 1999Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 3 février 1999Art. 1, Art. 3, Art. 4
2° L'arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair ;
3° L'arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes.
1 version
4 abrogés