Article 1
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 février 1999 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
2° L'arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair ;
3° L'arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes.
1 version
4 abrogés