Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 > > Art. 5 > >
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1 modifié
La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la Direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 8 novembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 > > Art. 5 > >
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La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou