Arrêté du 30 novembre 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice d'une école

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance