Arrêté du 30 novembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté comptable

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018 pour les exercices comptables.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance