En vigueur depuis le 14 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté comptable
Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018 pour les exercices comptables.
Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2018.