JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Article 4

Article 4

A l'annexe IV-5 « Tableaux de ventilation des charges et produits par activité » de l'annexe III à l'arrêté du 7 octobre 2015, il est ajouté les fiches n° 3 intitulée « Tableau de répartition des charges : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » et n° 4 intitulée « Tableau de répartition des produits : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » figurant à l'annexe 4 au présent arrêté.


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Version 1

A l'annexe IV-5 « Tableaux de ventilation des charges et produits par activité » de l'annexe III à l'arrêté du 7 octobre 2015, il est ajouté les fiches n° 3 intitulée « Tableau de répartition des charges : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » et n° 4 intitulée « Tableau de répartition des produits : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » figurant à l'annexe 4 au présent arrêté.