Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2017.

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Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2017

Résumé. En 2017, l'aide aux quotidiens est calculée sur la base de 175 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2017.

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