JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 4

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - La gestion comptable et financière des communes d'Offranville, Hautot-sur-Mer, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Saint-Aubin-sur-Scie, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques et Varengeville-sur-Mer, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Offranville, est transférée au comptable de la trésorerie de Dieppe Municipale (Seine-Maritime).
La gestion comptable et financière des communes d'Ambrumesnil, Le Bourg-Dun, Longueil, Ouville-la-Rivière, Quiberville et Saint-Denis-d'Aclon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Offranville, est transférée au comptable de la trésorerie de Luneray (Seine-Maritime). »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - La gestion comptable et financière des communes d'Offranville, Hautot-sur-Mer, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Saint-Aubin-sur-Scie, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques et Varengeville-sur-Mer, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Offranville, est transférée au comptable de la trésorerie de Dieppe Municipale (Seine-Maritime).

La gestion comptable et financière des communes d'Ambrumesnil, Le Bourg-Dun, Longueil, Ouville-la-Rivière, Quiberville et Saint-Denis-d'Aclon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Offranville, est transférée au comptable de la trésorerie de Luneray (Seine-Maritime). »