JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Terres-de-Caux est assurée par le comptable de la trésorerie de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).


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La gestion comptable et financière de la commune de Terres-de-Caux est assurée par le comptable de la trésorerie de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).