Arrêté du 30 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur ou directeur général de chaque établissement public mentionné dans le présent arrêté est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs d'établissements publics

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2012 confie aux directeurs d'établissements publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur ou directeur général de chaque établissement public mentionné dans le présent arrêté est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance