Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics en réduisant le nombre de représentants du personnel pour certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :