Créé le 11 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général et technologique.
Arrêté du 30 novembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011
Créé le 11 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général et technologique.
En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011