En vigueur depuis le 11 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du baccalauréat en 2013
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent au baccalauréat général et technologique pour l'année 2013.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général et technologique.