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Arrêté du 30 novembre 2011

modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un Haut Comité des commémorations nationales

Résumé. Un comité pour les commémorations nationales est créé et les missions des Archives de France sont clarifiées.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Arrête :

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Création d'un Haut Comité des commémorations nationales

Résumé. Un Haut Comité des commémorations nationales est créé auprès du ministre de la culture, et le service interministériel des Archives de France voit ses missions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2