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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998
1 version
3 modifiés
Créé le 8 décembre 2011
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2011.
Frédéric Mitterrand