L'arrêté du 4 octobre 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Franche-Comté est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2011
Article 3
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L'arrêté du 4 octobre 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Franche-Comté est abrogé.