JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.


Historique des versions

Version 1

Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :

― anglais ;

― arabe (littéral) ;

― chinois (mandarin) ;

― espagnol ;

― portugais ;

― russe.