Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail (Droits des salariés étrangers non autorisés à travailler) informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Document d'information pour salariés étrangers sans titre

Résumé. Un document informant les travailleurs étrangers sans papiers de leurs droits est disponible en plusieurs langues.

Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail (Droits des salariés étrangers non autorisés à travailler) informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance