Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

Créé le 2 décembre 2011

Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011