En vigueur depuis le 2 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Document d'information pour salariés étrangers sans titre
Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail (Droits des salariés étrangers non autorisés à travailler) informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.