Arrêté du 30 novembre 2009

Article 3

Créé le 10 décembre 2009

Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels en délégation auprès de l'Institut universitaire de France est fixé à 15 000 euros.
Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres juniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 6 000 euros.
Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres seniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 10 000 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009