Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche ou aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche est fixé à 25 000 euros.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Prime d'excellence scientifique : plafond relevé

Résumé. La prime d'excellence scientifique peut atteindre 25 000 euros par an pour les chercheurs distingués.

Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche ou aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche est fixé à 25 000 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance