Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Enseignement en langue des signes française. »
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JORF n°0285 du 9 décembre 2009
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Enseignement en langue des signes française. »