Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2010

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2010.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance