En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de retrait des plats en céramique à la charge des distributeurs
Résumé. Les distributeurs doivent payer les frais liés à la suspension et au retrait de certains plats en céramique.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont à la charge des distributeurs.