En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vente de certains plats en céramique
Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des plats en céramique portant l'inscription « gratin » et sur l'emballage les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS » et « RUSTICA » ainsi que l'une des références suivantes : RU57, RU58, RU59, RU60, RU61.
Ces plats feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent et d'un rappel auprès des consommateurs. Il sera procédé à la destruction de ces plats.