Arrêté du 30 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des plats en céramique portant l'inscription « gratin » et sur l'emballage les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS » et « RUSTICA » ainsi que l'une des références suivantes : RU57, RU58, RU59, RU60, RU61.
Ces plats feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent et d'un rappel auprès des consommateurs. Il sera procédé à la destruction de ces plats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Interdiction de vente de certains plats en céramique

Résumé. Certains plats en céramique avec des inscriptions spécifiques sont interdits à la vente et doivent être retirés et détruits.

Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des plats en céramique portant l'inscription « gratin » et sur l'emballage les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS » et « RUSTICA » ainsi que l'une des références suivantes : RU57, RU58, RU59, RU60, RU61.
Ces plats feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent et d'un rappel auprès des consommateurs. Il sera procédé à la destruction de ces plats.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance