A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1 août 2006Art. 7 : Règles pour les escaliers et ascenseurs accessibles
→ Version 2Arrêté du 1 août 2006Art. 10 : Accessibilité des portes et sas pour les personnes handicapées
→ Version 2
Arrêté du 1 août 2006Art. 2, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 19, Art. ANNEXE 2