JORF n°290 du 15 décembre 2006

Article 3

Article 3

L'Annuaire statistique du commerce extérieur de la France, constitué d'un ouvrage et d'un CD-Rom ne pouvant être vendus séparément, est facturé à 95 euros. Les frais d'expédition sont facturés comme suit :
France : tarif lettre ;
DOM-TOM : tarif lettre DOM-TOM ;
Etranger : tarif prioritaire du service courrier international standard.


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Version 1

L'Annuaire statistique du commerce extérieur de la France, constitué d'un ouvrage et d'un CD-Rom ne pouvant être vendus séparément, est facturé à 95 euros. Les frais d'expédition sont facturés comme suit :

France : tarif lettre ;

DOM-TOM : tarif lettre DOM-TOM ;

Etranger : tarif prioritaire du service courrier international standard.