Arrêté du 30 novembre 2006

Article 16

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Article 16

Les activités des tiers agissant pour le compte de l'exploitant d'aérodrome sont soumises aux dispositions du système de gestion de la sécurité de l'exploitant sur l'aérodrome. L'exploitant s'en assure en le prévoyant expressément dans les documents contractuels.

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Les activités des tiers agissant pour le compte de l'exploitant d'aérodrome sont soumises aux dispositions du système de gestion de la sécurité de l'exploitant sur l'aérodrome. L'exploitant s'en assure en le prévoyant expressément dans les documents contractuels.

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