JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 15

Article 15

L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements tirés des retours d'expérience, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.


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L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements tirés des retours d'expérience, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.