JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 14

Article 14

L'exploitant d'aérodrome s'assure que tous les événements qu'il juge susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la sécurité sont examinés sans délai et que toutes mesures correctives qui s'imposent sont prises.


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L'exploitant d'aérodrome s'assure que tous les événements qu'il juge susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la sécurité sont examinés sans délai et que toutes mesures correctives qui s'imposent sont prises.