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JORF n°284 du 7 décembre 2001
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1997 susvisé, les sommes : « 440 F » et « 401 F » sont remplacées respectivement par les sommes : « 106,11 Euro » et « 61,13 Euro ».