JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" mme="" evelyne="" pisier,="" directeur="" du="" livre="" et="" de="" la="" lecture,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" ministre="" d'etat,="" l'éducation="" nationale="" culture,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne Pisier,

directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>