JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.