JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Claude Baby et Marie-Claire Millet et à M. Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Claude Baby et Marie-Claire Millet et à M. Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque.