Arrêté du 30 novembre 1990

Article 3

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Article 3

La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances (Portée de l'assurance obligatoire pour les véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 30 juin 1995

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance