En vigueur depuis le 1 janvier 1991
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances (Portée de l'assurance obligatoire pour les véhicules).
Arrêté du 30 novembre 1990
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances (Portée de l'assurance obligatoire pour les véhicules).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances (Portée de l'assurance obligatoire pour les véhicules).
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 30 juin 1995
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance