En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et la présente dérogation prendra effet au 1er janvier 1991.
Arrêté du 30 novembre 1990
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et la présente dérogation prendra effet au 1er janvier 1991.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et la présente dérogation prendra effet au 1er janvier 1991.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance