En vigueur depuis le 15 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027
Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2027.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.