Arrêté du 30 mars 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance