Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté du 30 mars 2026 modifie un article existant pour ajouter des règles spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2018Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 15 février 2018Art. 9 bis